MENTIONS LÉGALES

1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

En se connectant au présent site, l’utilisateur accepte expressément ses modalités d’utilisation décrites ci-après.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2 – ÉDITEUR

Raison sociale : KARACA FRERES

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 30 000,00 €

Numéro SIRET : 43947298600041

Adresse du siège social : 85 RUE DE LA SEVENNE 38200 VIENNE

Téléphone : 09 64 19 67 65

Courriel : contact@karaka-freres-facade.fr

Numéro RCS : Vienne B 439 472 986

Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR14439472986

Représentée par : Necati KARACA, en sa qualité de gérant

Directeur de la publication : Necati KARACA

3 – HÉBERGEUR

Ce site est hébergé par : IONOS

Raison sociale : IONOS SARL

Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Contact : 0970 808 911

4 – CONCEPTEUR

Le présent site a été conçu par NIDYANET GRENOBLE

Adresse : 7 rue Charles Péguy – 38100 Grenoble

Téléphone : 04 76 70 20 84

Email : contact@nidyanet.com

Site : https://nidyanet.com

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email contact@karaka-freres-facade.fr
par voie postale au 85 RUE DE LA SEVENNE 38200 VIENNE ;

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site ainsi que chacun des éléments, incluant mais non limitativement, tous logos, icônes, infographies, photographies, animations, qui le composent sont la propriété exclusive de la société à l’exception des éléments de contenu appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

À ce titre, tous les éléments suscités sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation, modification, adaptation, retransmission, représentation ou publication, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement prohibé sans l’accord expresse et formulé par écrit de KARACA FRERES. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7 – RESPONSABILITÉ

KARACA FRERES s’efforce d’assurer au mieux ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, KARACA FRERES ne saurait garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et ne saurait donc être tenue pour responsable :

de toute inexactitude, imprécision ou omission de ou des informations, qu’elle soit totale ou partielle
de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations
plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de KARACA FRERES.

8 – LITIGES

Les conditions du présent site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

En outre, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.